Le site du parti de l'In-nocence
Le parti de l'In-nocence est favorable à une fiscalité qui obéisse à des critères de justice d'une part, d'efficacité économique et financière d'autre part. Il ne pense pas que les caractères de l'impôt doivent être soumis à des exigences idéologiques, ou à des contraintes de rancune sociale. Faire en sorte que les pauvres soient moins pauvres lui semble un objectif capital, appauvrir les riches ne lui paraît pas une fin en soi, et d'autant moins qu'elle se révélerait aussi peu compatible avec la santé économique générale du pays qu'avec son dynamisme culturel.

Il est évident cela dit que toute mesure fiscale envisagée doit faire l’objet d’une étude sérieuse permettant de juger de ses effets sur les grands équilibres économiques. Aussi bien pour le respect des traités internationaux que pour une saine gestion qui ne lèse pas injustement les générations futures, chaque annonce d’allègement d’impôts doit faire l’objet d’une contrepartie.

Conscient que c’est uniquement lorsqu’on est en charge de la Nation, ou lorsqu’on a directement accès aux arcanes de la comptabilité nationale, que l'on peut mesurer avec assez de précisions les réels effets d’une politique fiscale, le parti de l’In-nocence indique ici les directions générales qu'il préconise, et reconnaît que le temps sera nécessaire à la mise en œuvre de l’ensemble de son programme. Celui-ci pourra d’ailleurs être modifié en fonction des découvertes économiques ou de l’évolution de nos sociétés, lesquelles pourraient bien sûr apporter des changements à l'ordre des priorités.

D'ores et déjà, le parti de l'In-nocence estime que les prélèvements directs globaux ne sauraient en aucun cas dépasser quarante pour cent des revenus des assujettis. S'agissant du seul impôt sur le revenu, il se déclare hostile à l'existence de taux impliquant des prélèvements supérieurs au tiers du revenu des assujettis.


Dans un premier temps, il propose donc une baisse progressive mais continue du taux marginal d’imposition, et un impôt sur le revenu plafonné à trente-trois pour cent de celui-ci. Parallèlement à cette baisse, et dans un objectif de simplification, seraient supprimés bon nombre des taux actuellement pratiqués. Seraient introduits en revanche des taux nouveaux, extrêmement bas, qui pour bon nombre de contribuables pourraient ne pas dépasser un pour cent, mais qui auraient pour fonction d'élargir considérablement le nombre des assujettis. Le parti de l'In-nocence considère en effet qu'il est très malsain pour la démocratie et la citoyenneté que seulement la moitié des ménages soient soumis à l'impôt sur le revenu, comme c'est plus ou moins le cas actuellement. Il estime qu'une proportion de quatre-vingt-dix pour cent serait infiniment plus souhaitable, seules étant tout à fait exemptées les personnes en grande difficulté, et situées par leurs revenus au-dessous du seuil de pauvreté.

Les impôts des collectivités locales devront également être revus, en particulier la taxe d’habitation. Le système actuel des valeurs locatives entraîne des situations injustes, tant d’un point de vue territorial que personnel. Conscient que ce système que tout le monde condamne n’a pas été modifié à ce jour compte tenu de l’ampleur de la tâche, le parti de l’In-nocence s’engage à refondre cet impôt et, en corollaire, tout le système des dotations territoriales puisqu’il apparaît que les deux sujets sont liés. Le parti n'est aucunement favorable en tout cas à un massif transfert aux régions des ressources fiscales et des charges financières ; ni bien sûr à un transfert en leur direction des seules charges financières, sans transfert des ressources afférentes.


Aujourd’hui, le capital est doublement, voire triplement taxé : impôt de solidarité sur la fortune, droits de successions et taxes foncières. De plus, tous les actifs, des œuvres d’art au capital des sociétés, n’ont pas le même régime d’imposition. Le parti de l’In-nocence propose la suppression des droits de succession, au moins pour les résidences principales ou secondaires et pour leur contenu, cela afin de ne pas nuire à la transmission culturelle dont il est convaincu qu'elle est facilitée par la transmission patrimoniale, et pour encourager sur plusieurs générations les processus d'intégration aux traditions françaises et européennes. L'impôt de solidarité sur la fortune, qui rapporte peu d'argent à l'État mais qui détourne ou éloigne du pays le capital, et qui décourage de la constitution de fortunes patrimoniales pourtant très nécessaires à sa prospérité et à son dynamisme culturel, sera également supprimé. Des aménagements fiscaux encourageront beaucoup plus fortement que ce n'est le cas aujourd'hui au mécénat, que ce soit dans les domaine culturel, artistique, musical, scientifique, médical ou social.

L’économie française est une économie ouverte et la fiscalité sur les entreprises doit en tenir compte. Le parti de l’In-nocence préconise une harmonisation des différents taux des pays de l’Union Européenne, sans que cette harmonisation ne se traduise obligatoirement par une baisse des taux. En ce domaine, la fiscalité des entreprises devrait être décidée au niveau européen.

Dans le cadre des traités internationaux, le parti de l'In-nocence souhaite que ce soit la T.V.A. qui serve, à titre principal, de variable d’ajustement en cas de déficit.

La solidarité nationale qui s’exprime en particulier à travers la Sécurité sociale doit continuer à être gérée de façon paritaire, et financée par la C.S.G.. Le parti de l’In-nocence considère que l’utilité de cette structure n’est pas contestable bien qu’il reconnaisse que des efforts de rationalisation, parfois difficiles, doivent être entrepris. Il est favorable à une responsabilisation des partenaires.

Il est également favorable à une importante réforme de l'administration fiscale, à la fusion de ses deux branches (établissement et perception) et, de façon générale, à une très sensible diminution du coût de la collecte de l'impôt, qui en France est trois ou quatre fois plus élevé que dans la plupart des pays comparables.